Je vous fais part de cette injustice. J’habite en Guadeloupe, je travaille depuis 19 ans comme technicien de Maintenance dans un hôtel d’un grand groupe depuis 2011. Mes horaires de travail ont été modifiés sans mon consentement, ils sont passés de 169h30 à 151h67 sur mes bulletins de salaires uniquement, mais pas sur les plannings.
Sans aucune explication de la part de ma Direction, après l’avoir réclamé verbalement pendant plusieurs années, sans aucune réponse de leur part. J’ai décidé de saisir les conseils des Prud’hommes en 2018 avec l’aide de mon conseil pour réclamer la résiliation judiciaire de mon contrat de travail et notamment le paiement de mes heures supplémentaires qui ressortent à 30 minutes par jours travaillés soit 2h30 par semaine (à noter que je suis délégué syndical).
Lors du premier bureau de conciliation, la direction ne s’est pas présentée, les juges ont renvoyé l’affaire en jugement direct. Puis, lors du premier jugement leur conclusion est arrivée la veille dans les bureaux des Prud’hommes et été reporté à une autre date. Au deuxième jugement aux Prud’hommes, j’ai gagné uniquement sur les heures supplémentaires, mais j’ai été débouté sur les indemnités diverses et afférentes.
J’ai fait appel, puis j’ai été débouté totalement de tout et condamné à verser 1500€ au titre de l’article 700. Somme que j’ai déjà payée. Mon employeur est incapable de fournir la moindre explication, aucune contradiction, sur le pourquoi de la modification de mes horaires à partir de 2011 jusqu’à aujourd’hui. Pour lui, les 30 minutes correspondant aux heures de pauses déjeuner ou de diner.
Dans leur dernière conclusion, l’entreprise a produit 8 témoignages de complaisances d’employés de divers services, 2 seulement sont conformes. Ils se sont abstenus d’aller chercher des témoignages du service technique. 2ème élément versé au débat par la Direction, une note de service datant de 2008. Sans aucun formalisme, c’est-à-dire sans signature, sans numéro, sans être tamponnée et sans autre obligation légale pour une note de service qui soit juridiquement valable.
Bien que cette note de service ne soit pas valable, elle vient de me donner doublement raison. Puisque que la Direction dit dans ces conclusions que je ne suis pas à sa disposition durant les pauses déjeuners et de diner. Voilà ce que dit cette note de service afin que le service technique puisse répondre sans délai, et a tout moment aux demandes de dépannages : « les techniciens devront prendre leurs repas, dans les créneaux horaires suivants : 12h00 à 12h30 ;12h30 à 13h00;13h00 à 13h30 ».
Lorsque deux ou trois techniciens sont présents, ils s’organisent afin que l’un deux ne soit pas au repas en même temps que les autres. Ce technicien conserve le téléphone de dépannage. Lorsqu’un seul technicien est présent, il conserve le téléphone de dépannage pendant son repas afin d’être disponible pour une intervention urgente mettant en péril la sécurité des biens et des personnes.
Alors si ce n’est pas être à la disposition de l’entreprise, c’est quoi ? Malgré cette preuve que la direction à elle-même versée au débat dans cette affaire, les juges prennent parti ouvertement pour la Direction. Où est la justice dans ce procès ? Je rappelle que le technicien travaille, le plus souvent seul, les plannings sont là pour le vérifier. L’hôtel a 400 chambres sur 7 hectares avec 9 bâtiments de plus de 3 étages.
Dans ma dernière conclusion, vu que la direction a produit des témoignages ; pour les contredire j’ai pris comme témoin, 2 anciens salariés du service Technique + l’organigramme de l’entreprise. Donc j’avais 19 pièces + 3 pièces, cela fait 22 pièces. Comme par hasard, mes 2 témoignages ont été évoqués au débat mais n’ont pas été transmis par mes Avocats à la Cour d’Appel de BASSE-TERRE ; les juges les ont écartés au débat. Pourtant, j’ai 2 avocats, l’un plaidant en métropole qui est en charge de monter le dossier et un postulant en Guadeloupe qui m’a représenté aux Prud’hommes et à la Cour d’Appel.
Je ne comprends pas, la raison pour laquelle, ni l’un, ni l’autre n’a pas eu le temps de m’informer, qu’il manquait ces deux documents au dossier, que j’ai pourtant bien envoyé à mon avocat plaidant de métropole.
Pour rappel, je travaille dans grand hotel en Guadeloupe (dont le PDG est aussi actionnaire et président dans d’autres grandes sociétés sur la place). Actuellement, le dossier est à la Cour de cassation, pour dénaturation du bordereau des pièces et pour principe du contradictoire par la Cour d’Appel de Basse-Terre.
De ce fait, à croire dans cette affaire, par mon statut de salarié, que mes droits ne sont pas respectés et qu’il y a délit de favoritisme. Et que cela mérite d’être dénoncé.